-
1 séquestre d'intérêt général
секвестр, наложенный в общих интересахDictionnaire de droit français-russe > séquestre d'intérêt général
-
2 séquestre
m1) секвестрmettre [placer] sous séquestre — налагать запрещение [секвестр]
3) лицо, которому поручено хранение спорного имущества- séquestre conventionnel
- séquestre d'intérêt général
- séquestre d'intérêt privé
- séquestre judiciaire
- séquestre de la succession
См. также в других словарях:
séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre … Encyclopédie Universelle
Syndicat general du livre et de la communication ecrite CGT — Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT Le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE CGT) est le syndicat des ouvriers des imprimeries et de la distribution de la presse. Il est adhérent de la Fédération… … Wikipédia en Français
Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT — Le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE CGT) est le syndicat des ouvriers des imprimeries et de la distribution de la presse. Il est adhérent de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la… … Wikipédia en Français
Syndicat général du livre et de la communication écrite cgt — Le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE CGT) est le syndicat des ouvriers des imprimeries et de la distribution de la presse. Il est adhérent de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la… … Wikipédia en Français
Ligne 4 Du Tramway Parisien — Ligne 4 du tramway d Île de France Tramway T4 Ligne des Coquetiers Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 2006 Dernière extension aucune … Wikipédia en Français
Ligne 4 du tramway d'Ile-de-France — Ligne 4 du tramway d Île de France Tramway T4 Ligne des Coquetiers Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 2006 Dernière extension aucune … Wikipédia en Français
Ligne 4 du tramway parisien — Ligne 4 du tramway d Île de France Tramway T4 Ligne des Coquetiers Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 2006 Dernière extension aucune … Wikipédia en Français
Ligne 4 du tramway parisien (Ligne des Coquetiers) — Ligne 4 du tramway d Île de France Tramway T4 Ligne des Coquetiers Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 2006 Dernière extension aucune … Wikipédia en Français
Ligne des Coquetiers — Ligne de Bondy à Aulnay sous Bois Rame du T4 passant devant le bâtiment voyageurs de l ancienne gare des Coquetiers. Pays … Wikipédia en Français
Chemin de fer de Normandie — Plan et localisation des lignes du Chemin de fer de Normandie Le Chemin de fer de Normandie est un ancien réseau ferroviaire à écartement métrique qui exploita, de 1912 à 1947, deux voies ferrées d intérêt local dans le département de Seine… … Wikipédia en Français
Chemins de fer du Calvados — Pour les articles homonymes, voir CFC. Chemins de fer du Calvados Carte de la ligne Pays … Wikipédia en Français